Jean-Pierre Kesteman: Gouvernance universitaire - Le masque idéologique de tutelle

Jean-Pierre Kesteman: Gouvernance universitaire - Le masque idéologique de tutelle
Jean-Pierre Kesteman, Historien et professeur émérite de l'Université de Sherbrooke

L'adage est connu: le capitalisme, c'est privatiser les profits et socialiser les pertes. Mais seule l'alliance du grand capital et de l'État permet de déréglementer ou de privatiser les services publics en période faste, de sauver les banques en temps de crise. Hier, on criait haro sur l'interventionnisme. Aujourd'hui, on supplie l'État d'injecter des milliards. On ne sait pas si cette transfusion sauvera le malade, mais la saignée entraînera pour nos sociétés un endettement colossal qui plombera les moyens des générations à venir. Du coup, voici l'État remis en selle. On le croyait inutile avec «la fin de l'Histoire». Il est redevenu indispensable.

Au Québec, ce contexte ne signifie nullement la fin du rêve néo-libéral. En 2002, M. Jean Charest évoquait la nécessité de «changer le modèle de fonctionnement de l'État hérité de la Révolution tranquille». «Moins de structures, plus de services!» Dans cette réingénierie, l'enseignement supérieur devait être recentré sur le service au client (étudiant), devenir plus «transparent» et plus «efficace». En 2005, une fois au pouvoir, le gouvernement de M. Charest sabrait sauvagement le montant des bourses et des prêts aux études universitaires. Aujourd'hui, avec le projet de loi 38 (sosie du défunt projet no 107), l'État entend mettre les universités québécoises «à sa main» et leur imposer un modèle de gestion baptisé «gouvernance».

Principes de saine gouvernance

La réflexion ministérielle sur la gouvernance universitaire s'est construite en recourant à la formule du partenariat public-privé. En 2007, l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP) publiait un rapport sur le sujet (dit «rapport Toulouse»). En quelques pages d'un style sans fioritures, on y trouve définis les douze principes de «saine gouvernance» des universités. Réduction du nombre d'organes décisionnels, recentrage sur un conseil d'administration (C.A.) composé en grande majorité de personnes de l'extérieur dites «indépendantes», contrôle des modalités de choix du recteur, poids des comités de gouvernance, de vérification et de ressources humaines devenus l'apanage des membres «indépendants», reddition de comptes complète, etc.

L'IGOPP, qui orbite autour de HEC et de Concordia, est un de ces organismes de la «nouvelle production du savoir». Les signataires du rapport Toulouse sont des universitaires, des recteurs, des chanceliers et des présidents de C.A. d'universités. On ne peut croire qu'avec de tels signataires, l'élaboration des douze principes de la gouvernance universitaire se soit faite en opposition à la pensée dominante de l'ensemble des dirigeants d'universités!

Terme à la mode

La ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, sensible à la conclusion de l'IGOPP que «l'efficacité du système [proposé] vient de son application intégrale», n'a eu qu'à le faire traduire en termes juridiques. Dans les textes du projet no38 et du rapport Toulouse, on retrouve les mêmes idées et, parfois, les mêmes mots.

Mais pourquoi recourir à ce vocable de gouvernance alors qu'au Québec (Conseil supérieur de l'éducation) comme en France on a longtemps parlé de gouvernement des universités, ou tout prosaïquement, d'administration des universités? Voyez-vous, bonnes gens, la société a changé: libéralisation, Internet, mondialisation... L'université, reflet de la société, change donc aussi. Son mode de fonctionnement étant désuet, on va lui en concocter un tellement neuf qu'il faudra un mot nouveau pour le décrire!

La gouvernance est un terme concocté par des organismes internationaux de (dé)régulation de l'économie capitaliste (Banque mondiale, OCDE, Commission européenne) ou par des penseurs rattachés à des chaires ou à des instituts voués à l'étude et à la diffusion de ce «concept». Pour de nombreux critiques, ce terme se caractérise par sa forte connotation idéologique, son opacité et son dérapage en concept normatif. La gouvernance ne s'est-elle pas autoproclamée «bonne, grande, saine, noble»? On peut interroger sa réelle capacité opérationnelle sur le plan scientifique.

Membres externes

La Banque mondiale a proposé des indicateurs de gouvernance pour mesurer le rendement de tout organisme par rapport à la gouvernance idéale! Ainsi, en insistant sur des modalités et des mécaniques croit-on évacuer la perception des enjeux liés au pouvoir. La gouvernance, nouvel exemple de «déconstruction postmoderne des concepts», appartient à «la nouvelle vulgate planétaire du discours» (Bourdieu) et participe au même titre que: mondialisation, flexibilité, excellence, etc. à un «intense remodelage des esprits» (de Montlibert).

Sous l'égide de la gouvernance, le projet de loi fait la part belle à la domination au C.A. de représentants extérieurs à la communauté universitaire. On a dénoncé ce parti-pris pour une gestion inspirée de l'idéologie néo-libérale, et on a eu raison. On n'a pas oublié non plus les dérives de la gouvernance de la Caisse de dépôt et placement. Mais il serait dommage de se laisser prendre à ce leurre. Pendant que le débat émotif sur la confiscation de l'université par le privé passionne la galerie, le vrai combat se joue en coulisse, où l'État fourbit ses armes.

Sous surveillance

Il faut relire le chapitre IV de la loi intitulé Reddition de comptes. Le mot évoque déjà la capitulation. Les universités transmettront désormais au ministre de l'Éducation les procès-verbaux du C.A. et de ses comités (y compris la documentation qui s'y rapporte), ainsi que des rapports sur l'utilisation des ressources, sur les résultats liés aux orientations stratégiques ou à la réalisation de la mission et sur l'atteinte «des principes de gouvernance reconnus» (efficacité, efficience, transparence, etc.).

Ces rapports sont soumis à une formalisation extrême, car établis sur une base comparative dans le temps et en référence «aux résultats d'autres universités [choisies] aux fins d'étalonnage». Le tout présenté selon un modèle précis sur la base d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs définis par le ministre après consultation, non des recteurs, mais des présidents de C.A. des universités, des personnes «indépendantes», plus au fait de la culture de la «gouvernance»! On ne saurait être trop prudent!

Ainsi seront facilitées la surveillance de la saine gouvernance de chaque université et l'évaluation de ses performances. Sous prétexte de transparence envers l'opinion par le dépôt de ces rapports devant l'Assemblée nationale, cet alourdissement bureaucratique (dont la gestion des hôpitaux ou des commissions scolaires a déjà fait les frais) ouvre la porte à un soutien différencié pour chaque établissement selon sa performance formelle et quantitative. Et, résolu à ne plus faire confiance aux communautés universitaires pour gérer leurs établissements, l'État se retrouvera un jour devant la nécessité de gérer de l'extérieur les universités, dont on aura détruit toute la substance interne et originale.

Masque idéologique

Rejeton du Nouveau Management public (NMP), décrétée dans des officines du «nouveau savoir» ou des bureaucraties ministérielles, la gouvernance appliquée aux universités n'a été discutée ni comme concept théorique ni comme application. La loi qui prétend l'imposer détruira la patiente appropriation que le Québec a pu mener, depuis 1968, des principes séculaires de la conduite des universités et de son adaptation à la modernité.

La gouvernance universitaire est le masque idéologique de la tutelle. Elle n'a aucune légitimité démocratique. Elle constitue une ingérence inacceptable de l'État québécois dans des institutions autonomes. Elle ne mérite pas d'être amendée ou bonifiée. Elle est inacceptable. Elle est nuisible et doit être combattue. Il faut dire adieu à la gouvernance universitaire, et vite!

Le Devoir, 18/06/09

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