Canadá: Libéralisation des droits de scolarité

Canadá: Gouvernance des universités et libéralisation des droits de scolarité
Le Conseil du patronat du Québec profitera de la commission parlementaire sur la gouvernance des universités pour relancer le débat sur la libéralisation des droits de scolarité
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) est la seule confédération patronale du Québec

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) profitera de la commission parlementaire sur la gouvernance des universités (projet de loi no 38) qui débutera le 1er septembre prochain pour relancer le débat sur la libéralisation des droits de scolarité comme moyen de rehausser le financement des établissements universitaires du Québec.

"Les employeurs appuient pleinement les efforts du gouvernement en vue de moderniser les règles de gouvernance des universités. L'autonomie de chaque établissement en matière de financement s'avère toutefois l'enjeu le plus criant: sans ressources suffisantes, la qualité de l'enseignement ne pourra faire autrement que se détériorer, même avec les meilleures règles de gouvernance au monde", plaide le président du CPQ, Yves-Thomas Dorval. Dans son mémoire déposé aujourd'hui à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale, le CPQ invite ainsi le gouvernement à donner suite à la récente recommandation du Groupe de travail sur la tarification des services publics, qui proposait une libéralisation des droits de scolarité selon les niveaux d'étude et les secteurs disciplinaires, afin de mieux refléter les différences dans les coûts de formation et dans les rendements ultérieurs.

Le CPQ estime qu'une telle libéralisation pourrait être entamée dès la fin de la période actuelle d'augmentation des droits de scolarité, qui se termine en 2011-2012.

"Aller dans cette direction n'implique toutefois pas de désengagement de l'Etat dans le financement des universités. Au contraire, il s'agit de soutenir davantage l'enseignement universitaire en ajoutant de nouvelles ressources à celles qui sont déjà consenties", précise M. Dorval.

Dans son mémoire, le CPQ recommande par ailleurs au gouvernement de demeurer vigilant quant au maintien de conditions garantissant un accès universel aux études universitaires. Une éventuelle libéralisation des droits de scolarité devrait donc obligatoirement être accompagnée d'ajustements au Régime d'aide financière aux études. De plus, la mise en place d'un nouveau système de remboursement des prêts étudiants, et notamment d'un système de remboursement proportionnel au revenu comme il en existe ailleurs dans le monde, devrait être sérieusement examinée.

Moderniser la gouvernance : la ministre a le plein appui du CPQ

Au chapitre de la gouvernance, le CPQ soutient entièrement le gouvernement dans sa volonté de garantir que la majorité des administrateurs des universités soient dorénavant indépendants.

"Le principe selon lequel les membres d'un conseil d'administration devraient être indépendants de l'organisation qu'ils administrent fait largement consensus dans le secteur privé. Il n'y a pas de raison pour que ce principe ne soit pas également applicable aux institutions publiques, dont les universités, d'autant plus que ces dernières administrent des budgets considérables", écrit le CPQ dans son mémoire.

La confédération patronale applaudit également la volonté du gouvernement de bonifier le processus de reddition de comptes des universités envers l'Etat : "Si, comme société, nous voulons maintenir et améliorer la performance de notre système d'éducation universitaire, il faut d'abord bien la mesurer", affirme le CPQ.

L'organisme recommandera toutefois au gouvernement de profiter de l'établissement de nouveaux indicateurs communs de performance pour procéder, par la même occasion, à une rationalisation du processus de reddition de comptes afin de ne pas alourdir, et idéalement de diminuer, le fardeau bureaucratique imposé aux universités.

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ), en plus de regrouper plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

CNW Telbec, 17/08/09

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