Giuseppe Longo et Achille Diop: Faut-il abroger la loi sur l’autonomie des universités ?

Giuseppe Longo et Achille Diop: Faut-il abroger la loi sur l’autonomie des universités ?

Deux ans après l'adoption de la loi Liberté et Responsabilité des Universités, 51 universités ont déjà accédé à de nouvelles responsabilités, notamment la gestion des ressources humaines, l'autonomie budgétaire et la gestion de la masse salariale. Si le concept d'autonomie lui-même doit être défendu par les progressistes, il faut dénoncer son dévoiement dans cette loi et son application. En effet, selon Giuseppe Longo, directeur de recherche (CNRS, ENS) et Achille Diop, se met progressivement en place un projet néo-libéral et utilitariste aux antipodes de l'effet escompté par les acteurs concernés.

Synthèse

Près de trois ans après son adoption, la loi Liberté et responsabilité des universités (LRU) du 10 août 2007 continue de susciter de nombreuses inquiétudes dans la communauté universitaire. Présentée comme une des réformes phares du quinquennat, sa mise en application, non dénuée de choix purement idéologiques, conduit à s’interroger sur les risques qu’elle comporte, notamment à l’aune des résultats des autres pays industrialisés qui ont rendu leurs universités largement autonomes bien avant la France.

Le concept d’autonomie, notamment en matière d’enseignement, est historiquement une valeur progressiste : laisser l’institution universitaire définir ses orientations loin des pressions politiques ou religieuses, permettre à la recherche universitaire de s’affranchir des pressions économiques et financières accordent la priorité à la liberté de penser, de créer et d’enseigner sur la tyrannie du court terme. Cette vision n’entre d’ailleurs pas en contradiction avec la nécessité pour le système d’enseignement supérieur et de recherche d’être orienté et régulé par la puissance publique garante de l’intérêt général.

Seulement, les mesures issues de la réforme en cours mettent progressivement en œuvre un projet néolibéral et utilitariste pour l’enseignement supérieur français : un vrai patron pour chaque université, la mise en place d’un marché du travail des enseignants-chercheurs, une précarisation croissante des personnels, une course effrénée au productivisme – publier plus pour gagner plus, « publish or perish » –, la disparition programmée des petites universités victimes de la concurrence, une primauté absolue donnée aux projets d’innovation au détriment de la recherche fondamentale et d’un champ précis en particulier destinées à une mort lente parce que perçu comme peu rentable : les sciences humaines et sociales.

Dès lors, le nouveau visage du système d’enseignement supérieur et de recherche qui se dessine derrière la réforme LRU risque d’être aux antipodes de l’effet escompté par les acteurs concernés : une gouvernance sans contrepoids académique, un système peu lisible avec un empilement rapide de structures à l’infini , un risque très élevé de dériver vers le modèle italien caractérisé par un localisme sclérosant et non vers le modèle américain, peu comparable par nature avec le système français, un risque vraisemblable que l’incitation forte à rechercher des financements privés se traduise par un désengagement budgétaire progressif de l’Etat.

La gauche doit défendre une autre vision de l’autonomie et construire un projet de réorientation radicale de la réforme en cours :

  • rééquilibrer la gouvernance des universités par la création au sein de chacune d’elles d’un Sénat académique ;
  • concilier l’émergence de grands campus internationaux avec le maintien d’universités de taille moyenne au cœur de la mission de démocratisation de l’enseignement supérieur ;
  • réaffirmer le caractère national du statut de l’enseignant-chercheur et faciliter la mobilité de ceux-ci sur le territoire et au niveau international, en particulier européen ;
  • mettre en place un plan de rattrapage financier sur le long terme pour amplifier et pérenniser l’effort budgétaire amorcé depuis 2008.

La note

Au 1er janvier 2010, 51 universités – 18 en 2009 et 33 en 2010 – sur 82 ont déjà accédé aux nouvelles responsabilités et compétences prévues par la loi Liberté et responsabilité des universités (LRU) du 10 août 2007, avec en particulier la gestion des ressources humaines, l’autonomie budgétaire et la gestion de la masse salariale. Les universités qui en feront la demande pourront aussi dans les prochaines années, sous réserve de l’acceptation de l’État, devenir propriétaire du patrimoine immobilier mis à leur disposition.

Il est indéniable que cette loi a remis en mouvement un secteur réputé irréformable, statique pendant des décennies bien que confronté à une crise profonde et durable dans un contexte de mondialisation croissante du savoir et de la recherche. Cependant, la mise en œuvre actuelle de l’idée d’autonomie, non dénuée de choix purement idéologiques comporte des risques réels.

Cela pose pour le futur la question soit de l’abrogation de cette loi soit d’une profonde réorientation de son contenu et de son application dans une perspective progressiste et d’excellence.

1 - L’autonomie, une réforme en principe progressiste dévoyée par une volonté de mise en concurrence généralisée et par une vision utilitariste du système d’enseignement supérieur et de recherche

1.1 - Il faut distinguer liberté d’enseigner et de chercher et autonomie des universités

La liberté d’enseigner demeure un principe fondamental: le professeur est libre d’enseigner ce qu’il estime être juste et vrai, en cohérence avec les programmes nationaux. Cette liberté est moins évidente pour le chercheur et son équipe, intégrés dans un organisme de recherche, une université ou une unité mixte de recherche et soumis à des contraintes croissantespouvant réduire leur liberté de choix : la recherche de financements dans le cadre de la procédure d’appel à projet, les partenariats avec le secteur privé, l’existence d’une stratégie nationale[1] qui vise à faire coïncider les projets de recherche et les priorités gouvernementales sont autant de contraintes réduisant les marges de manœuvre du chercheur.

La liberté d’enseigner et de chercher reste relativement fragile. Elle a pu être encore récemment remise en cause avec la modification du décret du 6 juin 1984 relatif aux statuts des enseignants-chercheurs qui a suscité un fort mécontentement chez nombre d’enseignants-chercheurs craignant l’arbitraire des présidents d’université, une hausse des heures d’enseignement à leur charge et une atteinte à leur indépendance. La version finale du décret – après la grève de 2009 – a fini par établir comme garde-fou le consentement libre et éclairé de l’enseignant-chercheur dont l’activité est susceptible de modulation.

L’autonomie, comme capacité et liberté de s’auto-administrer, s’applique à l’institution universitaire elle-même. Cette liberté de l’institution ne va pas de soi a priori. En effet:

  • une institution qui constitue un enjeu majeur pour la société et qui assure un service public essentiel doit être en principe sous la tutelle de l’instance qui incarne l’intérêt général: l’Etat;
  • les universités sont les réceptacles – et vont de plus en plus le devenir avec les nouvelles ressources comme celles de l’emprunt national – de fonds publics importants[2]: les citoyens, notamment en France où l’impôt est la principale source de financement du système, sont en quelque sorte les principaux «actionnaires» du système d’enseignement supérieur. Il est naturel qu’ils en soient les administrateurs à travers le gouvernement.

1.2 - Liberté et autonomie ne signifient cependant pas une absence d’évaluation, de contrôle et de régulation de la recherche et du service public de l’enseignement par l’État

Les universités ont, de fait, tout intérêt, pour l’efficacité de leur action, à ce que leurs orientations, leurs activités, l’utilisation des moyens mis à leur disposition soient examinées, discutées et contrôlées par des acteurs externes : elles doivent rendre compte à la société de l’exercice des missions qui leur sont confiées par la loi et au nom desquels elles disposent de ressources publiques.

L’autonomie ne signifie pas absence de cadre et d’orientations générales définis par l’Etat:

  • grâce à des incitations financières, pour favoriser le développement d’un domaine particulier du savoir ou de la technique, pour mettre l’accent sur une vraie responsabilité des universités quant à l’insertion professionnelle des étudiants et la participation à l’essor économique du pays;
  • via la politique contractuelle, rénovée en l’occurrence par la loi, qui permet de s’accorder sur les orientations à privilégier et les moyens pour les poursuivre;
  • à travers une régulation et des évaluations par des pairs, voire par des instances externes, comme les juridictions financières (Cour des comptes).

1.3 - Un concept peu à peu dévoyé de son sens progressiste

L’autonomie est une notion en principe positivement connotée, d’où son succès auprès des citoyens lors de l’annonce de la réformede 2007 : les universités, longtemps corsetées par une gestion centralisée et tatillonne vont enfin pouvoir s’affranchir de multitudes de contraintes et déployer leur créativité en matière d’enseignement et de recherche. Dans une vision progressiste, il s’agit de créer les conditions d’une saine émulation et non d’une lutte dérégulée qui risque d’être générateur de désorganisation et d’inefficacité.

De fait la réalité de la mise en œuvre de la réforme semble s’éloigner de sa signification progressiste. Très vite, de nombreux acteurs du système ont déchanté face à la double-vision utilitariste et néolibérale qui sous-tend la mise en œuvre de la loi:

  • dans la pratique, la conception de l’autonomie issue de la LRU s’apparente fortement à une vision néolibérale: un vrai patron pour chaque université, la mise en place d’un marché du travail des enseignants-chercheurs, une précarisation croissante des personnels, une course effrénée au productivisme – publier plus pour gagner plus – une concurrence acharnée pour les parts de marché des financements privés, la relégation annoncée, voire la disparition progressive, de petites universités incapables de s’adapter à la nouvelle concurrence pure et parfaite pour laisser place à un oligopole formé par quelques établissements géants...
  • la vision utilitariste vise à soumettre tout le système d’enseignement supérieur et de recherche à la nécessité de privilégier les projets d’innovation au détriment de la recherche fondamentale et de recentrer les enseignements uniquement sur les thèmes à forts débouchés professionnels, le tout obéissant à une loi en contradiction avec l’autonomie: la culture voire le culte du résultat… C’est notamment la mort annoncée des sciences humaines et sociales classiquement perçues par les conservateurs comme peu rentables et source de subversion pour la société.

Tout n’est pourtant pas à rejeter dans cette approchecertes simpliste d’un secteur des plus complexes : capter des financements privés peut être un progrès pour avancer dans une voie de recherche bloquée par le manque de financement; fournir un débouché professionnel fait partie des missions incontestables de l’université et correspond à une demande sociale forte. Néanmoins, l’idée sous-jacente à la réforme semble bien de se désengager progressivement du financement des universités en les laissant face aux forces du marché et en mettant en place un système de dotations peu à peu déconnectées de leur charge réelle, comme l’illustre les difficultés actuelles auxquelles font face les collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation.

Mais au-delà de l’idéologie concurrentielle qui sous-tend la réforme, force est de constater que la LRU est un demi-échec qui comporte de nombreux risques si son cours actuel n’est pas réorienté.

2 - Les risques d’une autonomie néolibérale

2.1 - Bien qu’elle ait progressé, la gouvernance reste très politisée avec une légitimité académique à construire en contrepoids de la légitimité du président-gestionnaire

Depuis le vote de la loi LRU, la gouvernance des universités a significativement évolué mais pas toujours dans le bon sens. Les pouvoirs du président d’université ont clairement été renforcés, sans doute au-delà du nécessaire. Théoriquement, il a tout le pouvoir, après consultation du conseil d’administration, de définir la politique d’enseignement et de recherche de son université. Il préside la plupart des conseils élus, notamment le conseil de discipline. Le modèle de gouvernance des universités américaines pourrait permettre d’affirmer plus clairement dans la loi l’existence d’un «sénat académique». Cette instance serait la représentation des enseignants-chercheurs élus pour représenter la communauté universitaire. Il faut que cette instance soit un contrepoids significatif et qu’elle ne soit pas limitée à un rôle simplement consultatif: en particulier, elle doit détenir le pouvoir, dans des cas exceptionnels, de renverser le président d’université.

Le mode d’élection instauré par la loi LRU est largement perfectible. Le nouveau mode d’élection reprend le modèle des élections municipales: un scrutin de liste avec prime majoritaire. Il en résulte des scrutins qui ont mis souvent face à face deux listes de forces égales: les professeurs d’un côté et les maîtres de conférence de l’autre, laissant le choix du CA tranché par les personnels administratifs et les étudiants, publics nettement plus politisés. Or, il pourrait être plus efficace de désigner des CA moins le fondement de l’appartenance syndicale que sur la base de l’expertise et de l’engagement au service de l’université et de l’intérêt général. Un scrutin plurinominal majoritaire ou un scrutin de liste avec panachage – même si aucun système n’est entièrement parfait – pourrait ainsi remédier en grande partie à ce phénomène, permettant de faire émerger une gouvernance consensuelle des universités. Par ailleurs, pour éviter une politique court-termiste visant principalement la réélection, le mandat du président – d’une durée de quatre ans – pourrait être allongé avec une interdiction de se re-présenter.

2.2 - Un système en cours d’être parmi les plus illisibles du monde

La loi LRU présente un vice congénital: elle ne s’est pas articulée avec la loi de programme du 18 avril 2006 sur la recherche qui, au-delà des réformes du financement de la recherche encourage les coopérations et regroupements entre établissements et organismes de recherche.

Il en résulte:

un empilement de structures rendant le système d’enseignement supérieur et de recherche des plus illisibles: en plus des EPSCP, des pôles universitaires et des GIP, se créent de plus en plus des Alliances, des Instituts Carnot, des RTRA, des PRES, des CTRS, des FCS, des EPCS, les labels Opération campus, auxquels viendront s’ajouter bientôt les Campus d’excellence, les IHU et les pôles d’excellence de l’emprunt national[3];

deux mouvements simultanés de recomposition de la carte universitaire quasi-antagonistes qui rendent perplexes les établissementsdans leur positionnement sur la carte universitaire et de la recherche :

  • un mouvement vers l’autonomie devenue une priorité politique du gouvernement pour vaincre les résistances d’établissements peu préparés, sans visibilité sur les conséquences à moyen et long terme de l’accès aux compétences élargies,
  • un mouvement de regroupement voire de fusion entre établissements, la compétition entre établissements et la recherche d’une identité de site étant encouragée à travers les financements immobiliers de l’Opération campus. Cette opération, censée financer le renouvellement de l’immobilier universitaire fortement dégradé, a été utilisée comme appât pour susciter des projets de regroupement parfois artificiels.

2.3 - L’autonomie peut produire plus de localisme et moins de mobilité des étudiants et des chercheurs, soit l’inverse de l’effet recherché.

L’autonomie, dans sa version actuelle risque de rendre encore plus faible la circulation des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. A titre d’exemple, en Italie et aux États-Unis, la mobilité des étudiants et des professeurs diffère notablement de celle d’autres pays qui ont des universités autonomes:

- Aux États-Unis, les enseignants et les étudiants sont très mobiles comme le sont les Américains en général et le facteur travail en particulier. Souvent, les étudiants ne font pas leur thèse dans l’université où ils ont obtenu leur master. A la fin de leurs thèses, la majorité est recrutée dans des institutions différentes ; on est rarement “tenured[4]” sur le premier poste; les très grandes universités américaines (les plus prestigieuses, souvent de petite-moyenne taille) sont certes autonomes mais sont des universités privées, à l’exception des campus de l’Université de Californie et quelques autres, dont la comparaison avec le système français doit faire l’objet d’une grande prudence. Il faut observer que les universités les plus importantes ont une ouverture mondiale : elles attirent des étudiants et des enseignants venant de partout et l’attractivité internationale est au cœur de leur politique. Celles qui ont un enracinement local, sont implantées au niveau d’Etats importants et non de petites localités comme en atteste le cas particulier de la Californie et du Massachusetts (où se trouvent une forte proportion des bonnes universités), deux Etats où se développe l’industrie de pointe la plus avancée du monde.

- En Italie, l’autonomie de gestion des ressources humaines, qui date de 1993, a engendré un système où on est recruté quasi-systématiquement dans l’université où l’on a soutenu sa thèse et les promotions se font dans le même établissement. D’où un effet pervers: les enseignants votent les financements qui permettront leur propre promotion... Les marges de manœuvre budgétaires ne sont pas utilisées pour attirer des chercheurs extérieurs mais pour des promotions internes parfois à visée purement électoralistes, la réélection de l’équipe dirigeante. Une autre forme de localisme[5] a été considérablement accentuée et cela au-delà de toute prévision. Certaines universités, de taille moyenne, mais prestigieuses (Pise, Padoue …), qui autrefois recrutaient les meilleurs étudiants du pays, se limitent désormais à leur bassin régional. Ainsi, l’enracinement local, louable a priori, peut restreindre considérablement le champ d’action et donc la visibilité et l’ouverture de l’université sur le pays et sur le monde.

Le localisme est l’un des maux les plus persistants de l’université française et la réforme actuelle ne modifie pas radicalement la donne dans le sens d’une plus grande circulation des enseignants-chercheurs ni des étudiants. Il y a un risque réel que l’université française évolue vers le modèle le plus proche culturellement et en termes d’organisation: le modèle italien.

2.4- L’autonomie, dans son cours actuel, ne résout pas, et aggrave même potentiellement, les problèmes de moyens de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Trois points méritent d’être soulignés s’agissant des moyens financiers et humains de l’enseignement supérieur et de la recherche:

- Plus l’acteur qui finance est «près» de la structure de recherche, moins elle est autonome. Plus l’organisme de contrôle et de financement de la recherche (et de l’enseignement) est proche du chercheur (et de l’enseignant), moins ce dernier est autonome dans son activité: il doit obéir à des exigences de productivité et d’orientation locale et à un contrôle très strict. Ainsi, l’encouragement à rechercher des financements auprès des entreprises et collectivités publiques proches bride peu à peu les initiatives des chercheurs soumis à un contrôle très strict et à court terme. Aux États-Unis, les grands organismes de financements de la recherche (NSF, NIH, DARPA[6], …) financent un système de recherche et d’innovation de dimension continentale et restent assez distants des laboratoires. Le caractère massif des financements – dû également à une forte tradition de mécénat – permet de plus de fournir des ressources à (presque) tous les champs de la connaissance. Seul le niveau européen, en termes d’extension géographique, scientifique et culturelle, et en termes de ressources financières pourrait reconstituer un fonctionnement vertueux comparable. Dès lors, la construction d’une Europe de la recherche, tant pour la mobilité des étudiants et des chercheurs que pour l’allocation de ressources publiques élevées pour la recherche doit devenir pour la gauche un objectif prioritaire.

- Le risque de désengagement progressif de l’État des universités dans le futur est une crainte bien fondée. L’encouragement à rechercher des financements privés – à travers notamment des fondations de toutes sortes pour la recherche, à accroître les ressources propres à travers des contrats avec les entreprises devient de plus en plus pressant. S’il ne s’agit pas d’un mal en soi, ce mouvement tendra à créer peu à peu les conditions d’un désengagement futur de l’État laissant les universités les plus tournées vers une recherche utilitariste subsister et les autres péricliter. Le rôle de président d’université sera alors de plus en plus de trouver des financements à court terme dans un contexte où les Etats européens vont être soumis à une pression croissante pour tailler dans les dépenses publiques. Les Universités françaises seront inévitablement mises à contribution à cet effort avant même d’avoir achevé leur processus de rattrapage financier.

- Une institutionnalisation du recrutement fléché sur projet, comme pour tout système visant la recherche “visible” à court terme, contribuera à affaiblir peu à peu la recherche fondamentale et les sciences humaines. Ce processus s’est nettement accéléré depuis les années 80. D’une part, l’idéologie néolibérale privilégie la recherche à retombées immédiates. D’autre part, dans le cas américain, la financiarisation de l’industrie tend à réduire la recherche industrielle au sein des entreprises qui se sont tournées vers les universités opérant, par substitution, une réduction importante du temps de recherche fondamentale. L’Europe a suivi ce mouvement dans les années 1990. Il en résulte que partout, la science et la technique s’appuient sur des fondements théoriques posés par la recherche fondamentale faite dans les 60 ans qui on précédé la deuxième guerre mondiale. De façon progressive, on passe de l’invention de nouveaux cadres théoriques à une domination progressive de la recherche en vue de retour sur investissements pour l’entreprise, à court terme..

2.5 - Des carcans de plus en plus rigides pour la recherche

La recherche universitaire et dans les organismes ne semble pas bénéficier de plus d’autonomie à cause de deux contraintes de plus en plus fortes.

- Le carcan de la nouvelle gouvernance: le localisme peut entraîner un autoritarisme aigu de la part de présidents d’université désireux de voir leur université progresser dans le classement de Shanghai. Or, un des facteurs clés de ce classement est le nombre de publications. On peut assister alors au phénomène du publish or perish, la quantité primant sur la qualité des recherches et une réorientation des chercheurs vers les domaines les plus à la mode[7].

- Le carcan des orientations nationales telles que la SNRI[8] qui fixe des domaines prioritaires. Si une stratégie nationale semble la bienvenue pour tracer des orientations à long terme, elle ne doit pas enfermer dans un cadre rigide les thématiques de recherche. L’accroissement des crédits en faveur de «programmes blancs» qui permettent de financer des projets sans applications prévisibles à court terme semble une bonne chose mais il ne couvrira pas les besoins massifs de financement de la recherche fondamentale.

3 - Pourtant l’autonomie, mouvement adopté par la plupart des pays industrialisés, semble irréversible et peut être une chance pour les universités si elle est radicalement réorientée

3.1 - La plupart des établissements d’enseignement supérieur du monde industrialisé sont autonomes à des degrés plus ou moins avancés.

L’autonomie vis-à-vis du pouvoir se justifie par la nature particulière des missions et du rôle de l’Université:

- elle doit poursuivre les progrès du savoir théorique, bien public par excellence, à l’abri de tout magistère politique ou religieux. Comme le formule la loi Savary de 1984, le service public de l’enseignement supérieur vise «l'élévation du niveau scientifique culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent». Le progrès de la science exige, en plus de la liberté des acteurs du système, une liberté étendue dans l’organisation interne de l’université, dans l’allocation interne des moyens, dans le choix des axes de rechercheet des matières enseignées tout en respectant un cadre stratégique national;

- elle ne peut échapper à une certaine émulation entre établissements, entre laboratoires et équipes, entre chercheurs de renom, ce qui n’est pas forcément néfaste à l’émergence de grands campus[9]; or, une telle course vers le savoir nécessite une liberté de choix et d’action; tout en sachant aussi que la collaboration, en science, est bien plus importante que la compétition;

elles ne peuvent s’exonérer d’une forte responsabilité économique – mettre le progrès au service de l’homme par l’innovation, rendre plus efficace la technique, etc. – et sociale – comprendre l’homme, le monde, ses transformations et comment s’adapter à celles-ci. Cette responsabilité réclame une certaine autonomie de moyens et d’action.

La question du progrès du savoir théorique est un clivage fondamental entre la vision utilitariste et la vision progressiste. Recherche pour faire progresser le savoir théorique et innovations à retombées économiquess’opposent à court terme ; mais souvent, à long terme, les progrès théoriques – dans le domaine des mathématiques et de la physique théorique par exemple – se sont révélés décisives pour réaliser des «sauts» technologiques considérables. A ce sujet, il faut observer que depuis quelques décennies, avec la priorité croissante donnée à l’innovation industrielle, il n’y a pas de saut scientifique ou technologique majeur comme la relativité, la physique quantique, les mathématiques et la logique dont l’informatique est une application. Il y a un risque réel que les générations futures héritent d’un vrai déficit en matière de recherche fondamentale restreignant le champ des progrès technologiques possibles.

L’autonomie confère aux universités la responsabilité de trouver elles-mêmes, dans leur contexte local, les meilleurs moyens pour répondre à leurs missions: mener une politique de formation et de recherche, assumer la mission nouvelle d’insertion professionnelle, valoriser les résultats de la recherche. Cela n’est possible que si les établissements sont capables d’être innovants en matière de formation, de définir leurs axes prioritaires de recherche, d’allouer librement les moyens dont ils disposent au plus près possible de leurs choix.

La réussite universitaire et l’excellence de la recherche reposent sur une plus grande liberté des universités pour recruter leurs enseignants et leurs chercheurs, moduler leurs rémunérations et revaloriser leur situation, choisir leurs filières d'enseignement, optimiser l'utilisation de leurs locaux, nouer des partenariats. Il pourrait en résulter une certaine corrélation entre production scientifique et niveau d’autonomie.

Sans doute pour ces raisons, la plupart des pays industrialisés ont choisi de donner une grande autonomie à leurs universités dans ses trois principales dimensions:

  • une autonomie d’enseignement: création de diplômes, définition des programmes, …
  • une autonomie de gestion des ressources humaines: recrutement des enseignants chercheurs, politique salariale, attribution de primes, …
  • une autonomie financière: liberté d’adopter son budget, de flécher ses crédits dans le cadre de subventions globales, de gérer son immobilier,

Les degrés d’accès à l’autonomie diffèrent selon les pays mais quasiment tous les pays industrialisés suivent le mouvement d’autonomisation croissante de leurs établissements d’enseignement supérieur:

  • en Espagne, où le principe d’autonomie des universités est inscrit dans la Constitution de 1978, les lois organiques de 2001 et 2007 permettent en particulier aux universités publiques de choisir le mode d’élection de leur président ;
  • Aux États-Unis, les universités publiques sont placées sous la responsabilité de l’État et les universités privées jouissent d’une autonomie totale d’organisation interne et de choix de leur mode de gouvernance;
  • En Allemagne, les établissements se gèrent souverainement; ils décident de leur gouvernance en accord avec la loi du Land dont ils relèvent surtout depuis 2006 et le désengagement de l’État fédéral au profit des Länder.

Outre le fait qu’il rompt avec un immobilisme qui a duré des décennies sur les questions relatives à la réforme de l’université, le mouvement vers une autonomie de plus en plus large est irréversible. Cette réforme néolibérale et utilitariste pêche par son manque d’audace car elle évite de poser des questions fondamentales pour l’avenir de notre système d’enseignement supérieur et de recherche.

3.2 - L’acte II de l’autonomie: pour une vision progressiste audacieuse

En 2012, toutes les universités auront accédé à l’autonomie élargie comme le prévoit la loi LRU. Le moment sera venu de faire un premier bilan objectif sur les effets de l’accès à ce nouveau régime.

Un Acte II de l’autonomie devra alors réorienter la réforme en cours, tout en tranchant, dans une vision progressiste et audacieuse, des questions fondamentales qui rendent la réforme actuelle très partielle:

- aller résolument vers l’émergence d’une dizaine de Grands campus, bénéficiant d’un mode de gouvernance et de fonctionnement laissé au choix du regroupement; l’existence de ces universités confédérales tournées vers l’excellence doit être conciliée avec un soutien aux universités «de proximité» destinées à assurer l’égalité d’accès à l’enseignement supérieuret la poursuite de sa démocratisation. Ces Grands campus devront permettre de réduire l’éparpillement de la carte universitaire et de la recherche que les regroupements en cours ne résolvent pas; notamment, de nombreux organismes de recherche spécialisés pourraient être absorbés par les campus pour mettre fin à la dualité organisme de recherche / université;

- réaffirmer le caractère national du statut des enseignants-chercheurs et faciliter leur mobilité; dans ce cadre, l’opportunité de maintenir la distinction entre enseignants-chercheurs et chercheurs pourrait être discutée. Un statut unique et la possibilité d’organiser souplement sur un horizon pluriannuel l’alternance entre enseignement et recherche permettrait de supprimer les cloisons actuels entre recherche dans les organismes et enseignement universitaire;

- faciliter la mobilité au niveau européen: la mobilité peut être encouragée par des concours européens, par le recrutement d’important contingents de chercheurs, d’enseignants-chercheurs et d’étudiants à un niveau européenbénéficiant d’un statut, voire de financements européens;

- créer des contre-pouvoirs aux pouvoirs des présidents d’université pour limiter leur subordination aux pouvoirs politique et économique locaux (administrations locales, petite-moyenne industrie...);

- mettre en place un plan de rattrapage financier pour amplifier et pérenniser l’effort entrepris depuis 2008 afin de remédier à l’appauvrissement budgétaire du système d’enseignement supérieuret pour que l’autonomie ne soit pas entravée par une absence chronique de moyens;

- relancer une Europe de la recherche ambitieuse et dotée de moyens financiers conséquents.

Ce sont là quelques garanties qui permettraient au système d’enseignement supérieur et de recherche de se libérer de la double contrainte étouffante de l’Etat et du Marché. C’est à la gauche d’inventer une vision progressiste de l’enseignement supérieur et de la recherche: des universités réellement émancipées, autonomes et prospères.

Pour en savoir plus

[1] Stratégie nationale de recherche et d’innovation: document visant à définir des orientations à l’échelle du pays pour justifier l’allocation des ressources publiques; trois priorités nationales et 29 projets ont ainsi été définis mais restent largement contestés par les milieux universitaires.

[2] Ce qui ne signifie pas pour autant que les moyens dont doit bénéficier notre système d’enseignement supérieur et de recherche soient actuellement satisfaisants.

[3] EPSCP (Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel), GIP (Groupements d’Intérêt Public), RTRA (Réseaux Thématiques de Recherche Avancée), PRES (Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur), CTRS (Centres Thématiques de Recherche et de Soins), FCS (Fondations de Coopération Scientifique), IHU (Instituts Hospitalo-Universitaires), EPCS (Etablissements Publics de Coopération Scientifique)

[4] «Tenure» désigne une garantie de protection de l'emploi accordée à certains chercheurs et enseignants-chercheurs aux États-Unis afin de protéger l'autonomie de ceux-ci vis-à-vis de pressions extérieures

[5] Tendance à recruter les étudiants géographiquement proches, à recruter les maîtres de conférence parmi les titulaires de thèse de l’université et à préférer la promotion interne.

[6] National Science Foundation, National Institutes of Health, Defense Advanced Research Projects Agency)

[7] Pour une étude détaillée des effets pervers de la bibliométrie, consulter le document suivant: ftp://ftp.di.ens.fr/pub/users/longo/Data/lettre-bibliometrie.pdf

[8] Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation

[9] Sans que cela mette nécessairement en péril l’existence d’universités de bon niveau assurant l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur.

Terra Nova, 29/06/10