George Waardenburg: L’Université du 21e siècle: Multinationale productrice de technocrates ou Service Public...

George Waardenburg: L’Université du 21e siècle: Multinationale productrice de technocrates ou Service Public au service de tou-te-s?

Depuis le début des années 1990 le système universitaire suisse a été frappé de plein fouet par la dynamique de démantèlement des services publics et de politiques de privatisation qui touche un ensemble de secteurs clé pour notre société : la santé, l’éducation, l’information, le transport et la communication.

Aujourd’hui, le Secrétariat d’Etat à l’économie lui-même (sous la férule de M. Pascal Couchepin) sort un rapport qui met en évidence les " méfaits de la libéralisation du secteur public " (1). Pourtant " la privatisation de nombreux pans du service public en Suisse s’accélère " (2). Il s’agit de passer résolument d’une logique de service public qui a comme priorité de répondre aux besoins des usager-e-s et soumis à un contrôle politique (potentiellement démocratique) à la logique d’une entreprise privée dont le seul but - nécessaire pour survivre - est de dégager d’importants profits financiers. Ces profits sont réalisés lors de la vente des marchandises produites par l’entreprise, qu’il s’agisse de produits manufacturés ou de services. Ce qui compte dès lors pour celle-ci ce sont exclusivement les clients solvables. Ceux qui n’ont pas les ressources financières nécessaires sont tout simplement hors-jeu - leurs droits à la santé ou à l’éducation sont dès lors niés.

Cette dynamique, inacceptable, doit être comprise pour être combattue efficacement. (3)

Un cadre international cohérent : l’AGCS

Les politiques de privatisation des services publics sont mises en œuvre dans le monde entier. Dans la plupart des pays du monde la vente des services publics à des entreprises étrangères (notamment celles des pays du Nord) est imposé par le Fonds Monétaire International sous la contrainte de la dette extérieure. Il s’agit là à proprement parler d’une forme nouvelle de colonisation des pays du Sud et de l’Est.

Au niveau des pays dits " développés ", les pays du Nord, les politiques de privatisation sont d’abord impulsées par les différents gouvernements nationaux, qui s’appuient pour ce faire sur les analyses et réfléxions de l’OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement en Europe).

Mais c’est dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) que s’unifient les lignes directrices des politiques de privatisation de l’avenir. Plus précisément, cela se fait à l’aide de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de " libéraliser " la fourniture de l’ensemble des services entrant en concurrence avec d’autres fournisseurs (4). Dans tous les domaines sus-mentionnés, et en ce qui nous concerne ici, l’éducation, il y a déjà concurrence, même faible, avec des " fournisseurs privés ". L’éducation est donc directement concernée par l’AGCS.

Avec l’AGCS deux principes fondamentaux sont au centre : le " Traitement de la nation la plus favorisée " et le " traitement national ". Le premier implique que " tout avantage, en termes d’accès au marché, accordé par un membre à un autre membre, doit être accordé à tous les membres ", le second que " les prestataires étrangers doivent bénéficer d’un traitement non moins favorable que les prestataires nationaux ". Dans ce cadre, le financement public d’établissements d’enseignement est considéré comme un " avantage " qui tordrait l’accès au marché s’il n’est pas élargi à l’ensemble des écoles existantes. Avec l’AGCS, le financement public d’établissements d’éducation n’est dès lors plus garanti car il équivaudrait à financer chaque école à parts égales, qu’elle soit privée ou publique... La norme sera celle de l’école privée généralisée, avec possibilité d’interventions publiques ponctuelles, mais fortement tributaires de revenus fiscaux sous pression à la baisse. Cette volonté de privatiser l’enseignement est motivée par le fait que les dépenses publiques d’enseignement dans le monde sont estimés à environ 2000 milliards de $ par an.. : un extraordinaire marché à conquérir ! S’il ne s’agit toutefois que d’un projet d’avenir à moyen-long terme en ce qui concerne par exemple l’école obligatoire (5), il s’agit d’un objectif beaucoup plus rapproché pour les études supérieures et universitaires. Les multiples réformes qui sont en cours à ce niveau doivent être compris dans le sillage de cet objectif de privatiser, toujours présent à l’esprit des directions de multinationales et du personnel politique à leur service.

Les contre-réformes universitaires en Suisse: une privatisation en marche

Les universités en Suisse sont donc en voie de perdre leur mission de service public : offrir une formation de qualité sans discrimination financière, indépendante d’intérêts particuliers et (formellement) soumise aux autorités politiques représentatives de la population (6). Cette transformation se fait par quatre biais : des politiques d’austérité des finances publiques, une réorganisation à l’échelle nationale des champs d’étude et de recherche (pôles d’excellence), une restructuration autoritaire du fonctionnement des universités, la redéfinition des plans d’étude (renforcement de la sélection, application de la Déclaration de Bologne).

1. Concernant l’évolution des finances publiques, Denis Miéville, recteur de l’Université de Neuchâtel, la résume comme suit : " Depuis dix ans, les crédits aux universités ne comblent même pas le renchérissement, alors que depuis 1980, celles-ci ont vu une hausse de 58% des étudiants. Il y a une perte de qualité, c’est inévitable " (7). Comme pour les autres services publics, le préalable à toute politique de libéralisation et de privatisation est d’étrangler financièrement l’institution visée. Ces coupes budgétaires ont été opérées depuis plus de dix ans par les différents cantons universitaires sous prétexte de " caisses vides ", alors que le nombre de millionaires doublait. " Le scoop du siècle, c’est d’avoir réussi à faire croire aux Suisses qu’ils étaient pauvres. Si les Vaudois (Bâlois, Bernois, Genevois, ...) ont pu se permettre de faire des cadeaux fiscaux de plusieurs centaines de millions de francs à des gens qui, le plus souvent, n’en avaient pas besoin, ils doivent arrêter de dire qu’ils n’ont pas d’argent. Le problème n’est pas du côté des finances publiques, mais de la mobilisation des ressources. " (8)

Cette " politique des caisses vides " marque plusieurs pierres d’un coup. Elle permet de baisser les impôts sur les hauts revenus, les fortunes et les bénéfices des entreprises ; de pousser à une sélection accrue à l’Université (si celle-ci veut maintenir une certaine qualité) ; et de rendre de potentiels investissements d’entreprises privées vitales pour les Universités (pour couvrir leurs coûts). Enfin, c’est la rarification de l’argent public qui permet d’imposer le deuxième volet du processus de privatisation à l’Université :

2. La réorganisation à l’échelle nationale des programmes de recherche et d’enseignement universitaires est l’un des principaux chevaux de bataille du Secrétaire d’Etat Charles Kleiber. C’est lui-même qui nous explique comment la politique des caisses vides permet d’introduire la concurrence entre universités (aujourd’hui publiques, demain privées) : " Les ressources sont régulièrement coupées, pendant que le nombre d’étudiants augmente fortement. La productivité s’accroît ainsi. " Plus loin, " Si les ressources sont bien réparties, c’est applicable. D’après moi, il faut utiliser la pression aux économies pour améillorer la répartition... " (9). Dès lors, il est possible de diriger de manière efficace les politiques des universités, en allouant - ou non - les ressources financières. Derrière les discours lénifiants sur " l’autonomie " accrue des universités, il s’agit de mettre leurs politiques de recherche et de formation au pas en conditionnant dans la nouvelle Loi sur l’Aide aux Universités (LAU) - entrée en vigueur le 1er avril 2000 - l’aide financière à une série de critères, dont la plus importante est celle de recevoir des ressources de tiers : des programmes de recherche nationaux (10) mais surtout du secteur privé. Ainsi, plus une université obtient d’argent par ces biais, et plus il recevra de soutien de la Confédération. Non seulement cela pousse les universités à être d’autant plus " ouvertes " aux financements d’entreprises privées, mais plus généralement ce sont les normes dominantes de la société qui sont encouragées de la sorte : les objets de recherche " à la mode " (politique) étant doublement porteurs. L’exemple du projet triangulaire " Science, Vie, Société " réunissant les universités de Genève, Lausanne et l’EPFL est exemplaire à cet égard, où Ruth Dreifuss reconnaît explicitement qu’il va de pair avec l’abandon de prestations (11). Cette " autonomie " va de pair avec une autre limitation forte des libertés de la communauté universitaire : la restructuration autoritaire des structures décisionnelles à l’université.

3. Dans l’ensemble des nouvelles lois (cantonales) sur les universités la position du Rectorat est sensiblement renforcée aux dépens des ébauches de corps représentatifs des salariés et usagers de l’institution (12). S’y ajoute un " Conseil Académique " regroupant des " représentant-e-s de l’économie, de la politique et de la société ". Celui-ci se voit attribuer des compétences de plus en plus étendues concernant les choix stratégiques de l’université. Ainsi, dans les principales universités de Suisse, celles de Zürich et de Bâle, ce Conseil Académique (Universitätsrat) fixe les points forts du développement de l’enseignement et de la recherche, décide du maintien ou non des voies d’étude, définit les prérequis pour celles-ci. Les membres qui pèsent le plus dans ces Conseils sont les représentants des grandes entreprises transnationales. Ainsi le président du Conseil Académique de Bâle n’est personne d’autre que Rolf Soiron, ancien membre des conseils d’administration de Sandoz (Chimie) et Holderbank (n°2 mondial du ciment). Avec cette institution, ces mastodontes financières peuvent directement prendre l’université en main, à leur profit.

En somme, on assiste là au développement de la gestion et de l’organisation de l’université comme celles d’une entreprise privée : le Conseil Académique correspond au Conseil d’Administration et le Rectort à la Direction de l’entreprise. Et comme dans l’économie privée, la co-decision des membres de l’Université se voit réduite au mieux à un niveau symbolique et légitimatrice : elle perd toute substance. Avec le système de l’enveloppe budgétaire dont est responsable sur plusieurs années ce Rectorat fort (en symbiose avec le Conseil Académique), il lui est facile de faire la pluie et le beau temps face aux instituts et facultés concernant les priorités de financement, et cela d’autant plus que les moyens à disposition sont réduits.

4. La redéfinition des plans d’études participe de la " rationalisation " de celles-ci, indispensable à leur privatisation future. Il s’agit là fondamentalement de calquer plus ou moins directement les études sur le marché du travail en étant le plus " productif " possible, c’est-à-dire en dépensant le minimum nécessaire pour la formation des futur-e-s salarié-e-s. Cette approche accompagne un souci majeur des milieux économiques suisses depuis en tout cas une décennie : " Les ’produits’ actuels des universités sont en surnombre et en sous-qualité. (...) Il ne fait aucun doute que près de la moitié des diplômés universitaires auraient plus à gagner d’une formation purement axée sur les applications. " (13)

Il s’agit fondamentalement de restreindre fortement le nombre d’étudiant-e-s terminant des études complètes (14) et d’en rediriger un grand nombre avec un papier intermédiaire tendanciellement " purement axé sur les applications " directement vers le marché du travail. Ainsi, on se dirige vers un système de formation à trois niveaux : en bas de l’échelle les personnes qui n’ont pas une qualification fortement reconnue (apprentissage professionnel, ...) et qui sont en première ligne pour affronter le marché du travail flexibilisé et sans droits d’aujourd’hui. Au " milieu " se trouvent les personnes ayant accès aux Hautes Ecoles Supérieures (HES) et ceux dotés d’un Bachelor (papier universitaire en trois ans). Dotés d’une qualification reconnue, ils sont tout de même sensés fortement soumis aux contraintes fixées par les entreprises sans espérer y jouer des responsabilités réelles. Enfin, il reste une petite élite qui aura pu faire des études universitaires complètes et qui seront appelée à assumer les postes salariés de responsabilité supérieure - appelée de leurs vœux par les élites économiques et les partis bourgeois : " Une poursuite de la ’gymnasialisation’ et de l’’académisation’ du système de formation suisse n’est plus souhaitable. Au contraire, il faut favoriser les élites intellectuelles particulièrement douées. Ce n’est pas le nombre qui est important, mais la qualité de pointe. C’est à travers la Déclaration de Bologne que les autorités politiques et universitaires cherchent à introduire ce système de Bachelor/Master qui permettra de rompre définitivement de rompre avec toute notion de démocratisation des études en limitant drastiquement l’accès à des études dignes de ce nom. Enfin, la pression mise sur le raccourcissement de la durée des études - avec expulsions à la clé pour ceux qui sont trop " lents " : ceux qui ont un petit boulot pour vivre, ceux qui sont actifs dans une association, culturellement, etc... -, l’introduction du numerus clausus et l’augmentation régulière des taxes universitaires permettent elles aussi de renforcer la sélection tout en permettant la diminution des dépenses publiques et la conception des études comme " investissement " en " capital humain ", à monnayer sur le marché du travail après ses études.

Il s’agit dès aujourd’hui de participer à une lutte large et collective contre cette dynamique infernale de la privatisation qui démantèle les vraies richesses produites par l’enseignement supérieur : la culture du débat, le goût de la critique et la recherche de vérité scientifique sans lesquels la formation, supérieure ou non, n’a plus de sens humain et se réduit à la production abrutissante de technocrates formés à respecter le pouvoir et à se mettre au service de celui-ci.

Pour cela, il faut défendre résolument une université de service public accessibles à tou-te-s, sans discrimination de richesse, de genre, d’origine sociale ou ethnique.

Concrètement, il faut refuser la Déclaration de Bologne, signée qui plus est par des hauts fonctionnaires non-élus et sans aucun débat public.

De même nous refusons les nouvelles lois universitaires autoritaires appliquées ou en voie de l’être.

Enfin, nous exigeons une démocratisation en profondeur du système d’éducation supérieure, ce qui est inséparable de la revendication d’un salaire étudiant pour tou-te-s.


(1) Le Temps, 3.5.02.

(2) Idem.

(3) Les " privatisations " peuvent prendre plusieurs formes (privé, semi-public, ...), mais la logique de toutes ces transformations est de calquer le fonctionnement de l’institution sur celle d’une entreprise privée, avec les conséquences néfastes que cela a pour tous les services publics concernés. Voir notamment Alain Supiot, " Public/privé : une opposition en trompe-l’œil ", in A. Supiot (dir), Le travail en perspectives, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1998.

(4) L’accord concerne donc aussi tous les services traditionnellement privés (services financiers, tourisme, ...), mais nous n’aborderons pas cet aspect ici.

(5) Ceci dit, cet idéal est partagé de longue date par les milieux de droite en Suisse, ainsi pour la cheffe du Département de l’instruction publique de Genève, Martine Brunschwig-Graff (in L’Hebdo, 11.5.94) : " Dans l’abstrait, l’idée de mettre en totale concurrence l’école publique et privée est un magnifique raisonnement. (...) Faciliter la tâche des écoles privées, oui, si je le peux. "

(6) Il va de soi que l’Université, pas plus que les autres secteurs de service public, n’a jamais jusqu’à présent véritablement répondu à ces critères. Elle s’est toujours insérée dans une société inégalitaire au fonctionnement d’ensemble peu démocratique. Il n’empêche que les principes de service public fondent potentiellement une véritable université d’avenir répondant prioritairement aux besoins sociaux de recherche scientifique, de développement des savoirs et d’alimentation constructive des débats de société.

(7) Le Temps, 2.4.02

(8) Jean-Pierre Fragnière, alors professeur à l’Ecole d’études sociales et pédagogiques de Lausanne et à l’Université de Genève, in Jeudi Economie, supplément au Journal de Genève du 2 novembre 1995.

(9) Charles Kleiber, L’Université de demain, 1999.

(10) Nous avons vu avec l’attribution des fonds de recherche prioritaires à l’automne 2001 que les secteurs prioritaires sont ceux qui sont directement liés à des projets de recherche utiles à l’économie privée, en particulier ceux des sciences naturelles.

(11) Ruth Dreifuss, La Suisse investit-elle assez dans la matière grise ?, Berne : conférence de presse, 18.04.2002. Concernant l’ensemble de sa politique de formation, elle est assez éloquente : " Les universités et les écoles polytechniques, avertit de son côté Ruth Dreifuss, ont connu "des transformations plus importantes ces huit dernières années que depuis 1960. Cela va continuer, je vous promets des larmes et de la sueur, mais pas de sang." Les hautes écoles connaissent le prix d’une éventuelle hausse de leurs subventions. " (in Le Temps 19.04.02). Faut-il rappeler que Mme Dreifuss est conseillère fédérale socialiste... confirmant du coup que son parti est bien à l’avant-garde du démantèlement des services publics !

(12) Dans les Universités de Lausanne, Genève et Neuchâtel, les lois universitaires sont en cours de révision. Chacun des projets discutés propose un renforcement conséquent du pouvoir du rectorat. Voir Le Temps du 12.3.02.

(13) Aloys Schwietert (alors économiste en chef de la Société de Banques Suisses, fondue depuis dans la United Bank of Switzerland - UBS), Le Mois, mensuel de la SBS, mai 1994.

(14) Alors qu’en Suisse l’accès aux études supérieures et universitaires est déjà parmi les plus restrictives d’Europe.

ATTAC - Suisse, 19/05/02